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Prime aux véhicules de société non polluants

Posté le : 11/12/2017

L’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 met à jour les barèmes de la taxe sur les véhicules de sociétés prévue à l’article 1010 du CGI afin d’encourager l’usage de véhicules peu polluants. Les aménagements portent, d’une part, sur les tranches et tarifs du barème de la première composante de la taxe fixé selon les émissions de dioxyde de carbone (CO2) et, d’autre part, sur les seuils d’assujettissement au barème de la seconde composante établi en fonction du mode de carburation des véhicules.

Le champ d’application et la portée de l’exonération de la première composante de la taxe sont également modifiés.

Ces mesures s’appliquent aux périodes d’imposition ouvertes à compter du 1er janvier 2018.

La taxe est calculée en additionnant deux composantes : une première composante établie selon le taux d’émission de CO2 ou la puissance fiscale du véhicule et une seconde composante fixée selon la date de première mise en circulation du véhicule et son mode de carburation.

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