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Défiscalisation : Le Malraux étendu aux quartiers dégradés

Posté le : 05/02/2018

L'arrêté fixant la liste des quartiers présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé est paru, rendant la réduction d'impôt « Malraux » effective dans ces quartiers. L’extension du champ d’application géographique de la réduction d’impôt « Malraux » aux quartiers présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé s’applique aux opérations de restauration complète d’immeubles réalisées depuis le 1er janvier 2016 (Loi 2015-1785 du 29-12-2015 art. 79). L’entrée en vigueur effective de cette mesure était conditionnée par la parution d’un arrêté fixant la liste des quartiers concernés.

Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat général à l'égalité des territoires (www.ville.gouv.fr) et sur le Géoportail (www.geoportail.gouv.fr).